Le droit à l'information du patient s'est affirmé au cours des ans. Il correspond à une exigence qui ne fait que s'accroître de la part des patients, suivi dans ce sens par l'évolution législative.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site des droits des patients et dans le livret d'information de la Fédération de l'Hospitalisation Privé.
Le décret (n° 2005-213 du 2 mars 2005) définit la composition et les modalités de fonctionnement de la CDU (Commission des Usagers). Cette commission est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé et veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
La Clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité parfaite des informations médicales vous concernant.
L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens avec votre médecin. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec lui en fonction des informations (bénéfices et risques) qu'il vous aura fournies. Votre consentement est fondamental, il vous sera demandé. Vous pourrez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.
Si votre état nécessite une transfusion sanguine ce document est destiné à vous informer sur les avantages et les risques de la transfusion, ainsi que sur les examens à réaliser avant et après celle-ci. Dans le cas particulier d’une intervention chirurgicale, il est possible que la décision de transfuser soit prise alors que vous serez sous anesthésie. En conséquence, cette information est assez largement diffusée en préopératoire, et le fait qu’elle vous soit communiquée ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une transfusion. Si vous devez recevoir une transfusion durant l’anesthésie, nous vous en informerons au réveil.
Si une solution alternative à la transfusion homologue est envisageable, telle la transfusion dite « autologue » (votre propre sang mis en réserve), une information particulière vous sera délivrée.
Nous vous invitons à poser au médecin qui vous informera toutes les questions que vous jugerez utiles.
La transfusion est un traitement qui peut être nécessaire en cas de manque de globules rouges, de plaquettes, de facteurs de coagulation, de globules blancs. Pour chacune de ces situations, il existe un produit spécifique. Comme tout traitement, la transfusion comporte des avantages et des inconvénients. Elle n’est envisagée par votre médecin que lorsque les bénéfices attendus pour votre santé sont supérieurs aux risques encourus. Les inconvénients sont rares et le plus souvent sans gravité (urticaire, réaction fébrile). Les précautions prises permettent de rendre exceptionnels les risques liés aux très nombreux groupes sanguins et ceux liés à la transmission d’infections, notamment les hépatites et le sida. Pour dépister, et traiter si nécessaire, le plus tôt possible ces éventuelles conséquences, il est recommandé d’assurer une surveillance des personnes transfusées. Il est recommandé de réaliser les examens appropriés trois mois après la transfusion. L’interprétation des résultats nécessite de faire les mêmes examens avant la transfusion, incluant la sérologie du virus du sida, si vous en êtes d’accord. Il vous sera remis un document comportant la nature et le nombre de produits sanguins que vous aurez reçus. Il est important de conserver ces documents et de les communiquer, ainsi que les résultats des examens à votre médecin pour lui permettre d’assurer votre suivi.
Les produits sanguins regroupés sous le terme de « produits sanguins labiles » sont les globules rouges, le plasma frais congelé, les plaquettes et, beaucoup plus rarement les globules blancs. Ces produits proviennent du don de sang de donneurs bénévoles. Ils sont rigoureusement contrôlés et répondent à des normes obligatoires de sécurité et de qualité : sélection des donneurs, test de dépistage sur chaque don, règles pour assurer la qualité sur toute la chaîne depuis le donneur jusqu’au receveur. Les globules rouges ont pour fonction le transport de l’oxygène vers les tissus. Leur transfusion est nécessaire en cas d’anémie importante et/ou signes de mauvaise tolérance de celle-ci, dans le but d’éviter des complications notamment cardiaques. Le plasma frais congelé contient les facteurs permettant la coagulation du sang. Leur transfusion est nécessaire lorsque le taux de ces facteurs dans le sang est trop bas afin de prévenir une hémorragie ou d’en faciliter l’arrêt. Les plaquettes sont indispensables à la formation d’un caillot. Elles sont transfusées si leur nombre est très insuffisant, pour prévenir une hémorragie ou en faciliter l’arrêt. Les globules blancs contribuent à la défense contre l’infection. Il peut être nécessaire d’en transfuser lorsqu’ils sont presque absents du sang. D’une manière générale, tous les efforts sont faits pour limiter l’usage de ces produits au strict nécessaire. Leurs indications ont notamment été précisées par la communauté médicale et les autorités sanitaires, de telle sorte que leurs bénéfices soient très supérieurs aux risques résiduels de la transfusion.
Comme tout traitement, la transfusion sanguine comporte des risques. Des réactions sans conséquences graves peuvent survenir pendant et après la transfusion, comme l’urticaire, ou des frissons et de la fièvre sans cause infectieuse. Les autres risques sont aujourd’hui limités grâce aux mesures déjà prises. Il s’agit : Ø des risques liés aux très nombreux groupes sanguins : il est impératif de respecter la compatibilité dans les groupes A, B, O et rhésus. Il existe également de nombreux autres groupes sanguins contre lesquels vous avez pu développer des anticorps (appelés « irréguliers »), qu’il importe donc de rechercher avant la transfusion pour en tenir compte dans le choix du produit transfusé. Une dernière vérification du groupe sanguin est effectuée juste avant la transfusion de globules rouges. La transfusion peut provoquer l’apparition d’anticorps irréguliers (dans 1 à 5% des cas), ce qui peut avoir des conséquences en cas de transfusion ultérieure. Ø Des risques résiduels de contamination : ils continuent de diminuer avec les progrès des connaissances et des techniques. Ø Des risques théoriques ou inconnus : aucun cas de maladie de Creutzfeld-Jacob lié à la transfusion n’a été constaté à ce jour dans le monde. Comme on ne peut, de principe, exclure des risques inconnus, toutes les mesures possibles de prévention ont été prises, dans la sélection des donneurs de sang (notamment l’exclusion des personnes antérieurement transfusées) et dans la préparation des produits.
Pour dépister et traiter si nécessaire d’éventuelles complications le plus tôt possible, il est recommandé de surveiller les personnes transfusées. En cas de transfusion, il est recommandé de pratiquer une recherche d’anticorps irréguliers après la transfusion. Il est important d’informer du résultat, soit le médecin traitant, soit le médecin de la clinique qui a prescrit l’examen.
Après une transfusion, il est remis, avant la sortie de la clinique, un document écrit comportant la date des transfusions, l’établissement et le service où elles ont été réalisées, le type et le nombre de produits sanguins labiles reçus. Il est important de conserver ce document avec soin et de le montrer à son médecin traitant. Il en a besoin pour assurer un suivi médical de qualité.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande par écrit auprès de la direction avec une photocopie de votre carte d’identité jointe au courrier.
Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est disponible dans votre service.
Vous pouvez télécharger le formulaire à remplir et à joindre à votre demande.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre personne de confiance, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche d’information est disponible dans les services et au Bureau des Entrées.
A savoir : la PERSONNE DE CONFIANCE peut être différente de la PERSONNE A PREVENIR.
Les informations concernant la santé des mineurs ou personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux mais également aux intéressés de manière adaptée à leur maturité ou leur discernement. La loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose à leur consultation. Le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.
La clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité des informations vous concernant. Le secret médical n’est pas opposable au patient : les praticiens et le personnel paramédical de la clinique assurent dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables et dans leur domaine de compétence, l’information des personnes soignées.
Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission au bureau des admissions ou à la directrice des soins.
A l’occasion de votre séjour, certains renseignements vous seront demandés et seront traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour l’analyse de son activité médicale, la clinique est amenée à traiter de manière informatique des données figurant dans les dossiers médicaux. Ces données ont vocation à être transmises, dans le respect du secret médical au médecin responsable du Département d’Information Médicale.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant sur demande écrite auprès de la direction, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil ou au traitement des données nominatives vous concernant à condition que ceux-ci ne soient pas soumis à une obligation légale.
Toutefois, dans un monde largement informatisé, la loi du 6 janvier 1978 prévoit de solides garde-fous pour protéger les individus des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives. La loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée et responsabilise les structures qui créent des fichiers nominatifs, en les soumettant à des obligations légales. Celles-ci concernent :
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, établir des directives anticipées afin de préciser ses souhaits quant à la fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté. Ces directives permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d'arrêter les traitements alors en cours. Pour que vos directives soient prises en compte, vous devez être majeur(e). Vos directives doivent dater de moins de 3 ans. Elle doivent être écrites par vous-même, être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ou vous pouvez faire appel à deux témoins qui attesteront, sur un document joint, que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Vos directives sont révocables à tout moment.
Pour vous assurer que vos directives seront prises en compte si cela s'avère malheureusement nécessaire, vous pouvez les confier directement au médecin qui vous prend en charge et qui les conservera dans votre dossier. Vous pouvez également les conserver vous-même ou les confier à la personne de votre choix. Dans ce cas, signalez leur existence à l'équipe soignante. Si vous avez rédigé des directives, le médecin devra en tenir compte. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de votre personne de confiance.
Le facteur humain est important et primordial, que ce soit en termes de prise en charge ou de facteur de risque.
La bientraitance s’inscrit dans la gestion des risques mais aussi dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. L’établissement met en œuvre une dynamique de prise en charge de la personne, autour de ses droits et projets de vie, dès son admission, tout au long de son hospitalisation jusqu’à la sortie (transfert ou retour à domicile). Les professionnels sont sensibilisés sur les notions de respect des besoins, des demandes, des choix et refus de chaque patient.
Si vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la directrice des soins ou la direction, ou tout autre responsable. Vous pouvez, au cours de cet entretien, remplir une fiche de réclamation.
Si vous préférez, vous pouvez exprimer vos avis, remarques, propositions ainsi que vos griefs et réclamations sur la prise en charge dont vous avez bénéficié au travers du questionnaire de sortie ou en adressant un courrier à la clinique. La personne contactée veillera à ce que votre plainte soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la CDU et pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU.
N'attendez pas qu'une inquiétude ou une incompréhension s'installe. Tout le personnel médical, paramédical et administratif de la clinique s'efforce de répondre à vos questions.
Pour prendre rendez-vous en ligne, c'est simple et rapide cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.
Tél : 04 97 01 15 40
25 avenue Chiris
06130 Grasse
