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Ambulatoire

Droits et informations patients

Le droit à l'information 

Le droit à l'information du patient s'est affirmé au cours des ans. Il correspond à une exigence qui ne fait que s'accroître de la part des patients, suivi dans ce sens par l'évolution législative. 

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site des droits des patients et dans le livret d'information de la Fédération de l'Hospitalisation Privé.  

La démarche qualité 

La qualité et la sécurité des soins sont un axe central de la stratégie de la clinique. Notre établissement a été officiellement certifié par la HAS (Haute Autorité de Sante), organisme indépendant de certification*. Notre démarche qualité est notamment abordée par le cœur du métier : la prise en charge du patient. Il s’agit de favoriser les bonnes pratiques, d’évaluer les besoins et de fixer des objectifs réalistes. Notre démarche d’amélioration de la qualité s’appuie également sur l’évaluation de votre satisfaction et de vos attentes. Les derniers résultats issus des enquêtes de satisfaction sont affichés à l’accueil. N’hésitez pas à solliciter le personnel pour des explications supplémentaires. 

* Rapport consultable sur le site www.has-sante.fr 

Prise en charge de la douleur 

Nous nous engageons avec votre participation à vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal*. L’équipe soignante évaluera régulièrement votre douleur. En l’évoquant, vous aiderez l’équipe à mieux vous soigner.  

* Contrat d’engagement consultable à la clinique 

Lutte contre les infections associées aux soins 

Notre établissement est doté d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et d’une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH)*. On appelle « infection associée aux soins », une infection contractée lors d’une hospitalisation. Elle est due à des microbes provenant de votre corps (peau, tube digestif) ou de l’entourage, véhiculés par les soins ou l’environnement (eau, air).  

En respectant des règles simples  vous participez à réduire le risque infectieux : 

  • Se laver les mains : nous vous invitons ainsi que votre entourage à utiliser les solutions hydro-alcooliques mises à disposition dans l’établissement
  • Suivre les recommandations médicales en terme d’hygiène (douche préopératoire …)
  • Respecter la propreté des locaux
  • Signaler aux médecins et infirmières si vous vous savez porteur d’une infection
  • Limiter les visites aux seuls accompagnants

Les membres du CLIN et de l’EOH vous remercient de votre engagement dans cette prévention. Ils peuvent être contactés par les patients et les accompagnants qui le souhaitent. 

* Programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales consultable à la clinique 

Personne de confiance 

Vous devez désigner par écrit une personne de votre entourage (art L1111-6 du Code de la Santé Publique), révocable à chaque instant en remplissant la fiche ci-jointe. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut également assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions.  

Les directives anticipées 

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées (art L1111-17 du CSP). Il s’agit d’une déclaration écrite qui précise ses souhaits quant à sa fin de vie, dans l’hypothèse où elle ne serait pas capable d’exprimer sa volonté. Elles sont prises en considération pour toutes décisions concernant l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie. Elles sont révisables ou révocables à tout instant. Elles doivent comporter des informations clés (nom, date…) : n’hésitez pas à demander des conseils lors de vos rendez-vous dans la clinique. 

Consentement éclairé 

Lors de votre consultation, votre praticien vous informe de la nature et des risques des soins qui vous seront prodigués. Après un délai de réflexion, vous devez donner par écrit votre consentement libre et éclairé, nécessaire pour toute décision concernant votre santé.  

Tant pour des raisons pratiques que par respect du malade dans l’esprit de la loi, toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement de la ou des personnes détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.  

Sécurité des biens 

Nous vous conseillons vivement de ne pas apporter d’effets personnels, ni d’objets de valeur (y compris alliance). Pour vos objets de valeur et argent, la clinique tient à votre disposition un coffre. Selon la loi du 6 juillet 1992, la responsabilité de l’établissement n’est susceptible d’être engagée en cas de vol, disparition ou détérioration qu’à l’égard des objets qui lui auraient été confiés. 

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte et de vol des effets personnels appartenant aux patients, y compris les prothèses dentaires ou auditives ainsi que les paires de lunettes. 

 

Règles générales 

Pour le respect et la tranquillité de tous, il est nécessaire d’éviter toutes nuisances, conversations trop bruyantes, niveau sonore des télévisions trop élevé... 

En cas d’incendie, ne vous affolez pas, restez dans votre chambre, porte et fenêtres fermées et attendez les consignes du personnel. Un plan d’évacuation est affiché dans le service.  

Tabac : Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. 

Dossier médical

(Art L1111-7, R1111-2 à R1111-9 du CSP) 

Un dossier médical, comportant toutes les informations de santé vous concernant, est constitué au sein de chaque établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à ces informations en adressant un courrier à la direction de la clinique en y joignant une copie de votre pièce d’identité. Ces informations vous seront communiquées, après un délai de 48 h, et dans les 8 jours suivant votre demande (ou 2 mois si votre dossier date de plus de 5 ans). Vous avez la possibilité de consulter ces informations directement sur place en vous faisant accompagner ou non d’un médecin ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. La consultation des données sur place est gratuite.  
Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant, d’envoi, seront à votre charge. 

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans suivant votre dernier passage dans l’établissement (et jusqu’au 28ème anniversaire pour un mineur ou 10 ans après un décès). 

Contestation / réclamation 

Vous pouvez exprimer votre mécontentement oralement au responsable de service ou adresser votre plainte par écrit à la direction de l’établissement. En cas de plainte écrite, vous recevrez rapidement une réponse et pourrez, si vous le souhaitez, être mis(e) en relation avec un médiateur de la CDU * (Commission des Usagers).  

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et à vous aider dans vos démarches. Elle contribue également à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients. 

* fonctionnement et liste des membres consultables à la clinique et en annexe de ce livret. 

Traitement informatisé des données 

Pour assurer un suivi optimal de votre séjour dans notre établissement et des actes médicaux, et sauf opposition de votre part, nous sommes amenés à collecter et héberger informatiquement des données personnelles vous concernant et relatives à votre santé. Les données sont transmises au département de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Ces données anonymes et agrégées nous permettent par exemple d’élaborer des indicateurs qualité (qualité du dossier anesthésie,…) que nous transmettons aux autorités de santé. Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 7817 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge. 

Pour la réussite de votre séjour, relisez tous les documents qui vous ont été remis. Posez toutes les questions que vous souhaitez au médecin et au personnel, avant et pendant votre séjour. Ils seront à votre disposition pour vous apporter l’aide, le réconfort et l’appui dont vous pouvez avoir besoin. 

Anonymat 

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, remplissez le formulaire prévu à cet effet et remettez le au bureau des entrées. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. 

Protection des mineurs et personnes sous tutelle 

Les informations concernant la santé des mineurs ou personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux mais également aux intéressés de manière adaptée à leur maturité ou leur discernement. La loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose à leur consultation. Le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de conséquences graves pour la santé de la personne protégée

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