Le Parlement Européen renforce les droits des citoyens concernant leurs données à caractère personnel qu’ils doivent divulguer : cookies sur les sites internet, formalités administratives, abonnements…
Depuis le 25 mai 2018 ce règlement est opposable à toutes entreprises offrant des biens ou des services aux citoyens européens, peu importe la nationalité de cette dernière.
La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 prévoit aux citoyens :
Le RGPD leur ajoute :
Le groupe Sedna Santé est impliqué dans la démarche de conformité au RGPD. Nos équipes sont sensibilisées à vos droits et à nos obligations quant au recueil de données à caractère personnel, à leurs finalités et aux délais légaux de leurs conservations.
Les cliniques constituent leurs registres de traitement des données à caractère personnel, mènent leurs analyses d’impact, et veillent à la conformité RGPD de nos sous-traitants. Deux DPO ont été désignés. Le Data Protection Officer, délégué à la protection des données, doit veiller à la bonne application du RGPD et doit s’assurer de la sécurité des données à caractère personnel.
La Clinique est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et attache une grande importance à la protection de votre vie privée.
La présente notice a pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par la clinique en qualité de responsable de traitement dans le cadre de votre prise en charge.
Sur le site, les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fournir le service sollicité.
Dossiers Patients : Nos services disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.
Dans le cadre de votre prise en charge, le traitement de vos données personnelles a pour principaux objectifs :
Vos données de santé sont centralisées dans un dossier médical informatisé confidentiel qui permet d’assurer votre suivi et la continuité des soins et de vous garantir une prise en charge adaptée à votre état de santé. En fonction des besoins liés à votre prise en charge, la Clinique peut également traiter vos données via des outils intégrant des algorithmes d’intelligence artificielle (aide au diagnostic, amélioration de qualité des soins). Cette utilisation s’inscrit dans le respect du cadre légal applicable en matière de protection des données personnelles.
Si vous ne vous y opposez pas, vos données peuvent enfin être pseudonymisées (ex. : utilisation d’un code à la place du nom et prénom) ou anonymisées (rendant impossible toute réidentification) et être utilisées à des fins de recherche médicale ou d’innovation dans le domaine de la santé, par la clinique ou ses partenaires. A cette fin vos données pourront être croisées avec d'autres bases de données si autorisé par les autorités compétentes.
En fonction des besoins liés à votre prise en charge, la Clinique peut collecter vos données administratives (ex : identité, NIR, coordonnées, moyens de paiement), vos données de santé (ex. : RDV médicaux, antécédents, motifs de consultation, résultats d’examen), vos données médicaux-sociales (ex. habitudes de vie, profession) ou encore vos prélèvements biologiques et/ou tissulaires (échantillons biologiques). Lorsqu’ils ne sont pas complètement utilisés, les reliquats d’échantillons biologiques pourront également être exploités à des fins de recherche dans le respect des conditions légales.
Vos données de santé sont conservées au sein de nos serveurs sécurisés le temps de votre prise en charge, et sauf exceptions légales (ex : transfusion ou patient mineur), au maximum vingt ans à compter de votre dernière venue dans la clinique. Les données peuvent être archivées dans le respect des conditions légales applicables. La Clinique a mis en place des moyens de sécurité logiques, juridiques, physiques et organisationnels adaptés afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Vos données personnelles sont accessibles aux professionnels faisant partie de l’équipe de soins de la Clinique qui vous prennent en charge. Les médecins et pharmaciens de cet établissement accèdent, sauf opposition de votre part, à votre Dossier Pharmaceutique (DP). Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Certaines peuvent être accessibles aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques de la Clinique (ex. : votre médecin traitant, professionnels en charge de l’information médicale et du pilotage, agents informatiques intervenant pour le support des outils et des sites web).
Sous réserve des dispositions légales, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : Dossier Médical Partagé, ARS, CNAM et organismes complémentaires, autorités de police ou judiciaires). Certaines données sont aussi accessibles à nos prestataires tiers de services et fournisseurs d’outils informatiques intervenant sur les instructions de la Clinique (ex. RDV médicaux en ligne, dispositifs médicaux pour la télésurveillance, outils de suivi ou d’accompagnement thérapeutique).
En prenant RDV en ligne à la Clinique vous êtes informés de la transmission de données par la Clinique à Doctolib. Les données transmises sont les éléments relatifs à l’identité et aux RDV pris dans une des unités de consultation de la Clinique. Cette transmission est nécessaire pour le fonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne à la Clinique. Enfin si vous n’êtes pas opposés à la recherche, vos données peuvent être transmises à nos partenaires de recherches, industriels ou académiques situés en France ou à l’international. Des garanties sont mises en œuvre par la clinique et/ou ses partenaires notamment si certaines données sont transférées hors de l’Union Européenne. Dans tous les cas, les professionnels accèdent à vos données pour les stricts besoins de leur mission et sont toujours soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.
Les traitements mis en œuvre à la Clinique s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle la clinique est soumise, (ii) d’une mission d’intérêt public dont est investie la clinique, (iii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iv) d’un intérêt légitime poursuivi par la clinique.
Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation et d’opposition (notamment opposition à la recherche, ou opposition à recevoir des communications de la part de la clinique), et d’un droit à̀ définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant par courrier postal à tout moment à l’hôpital concerné ou au professionnel de santé vous ayant pris en charge. En cas de difficulté́, vous pouvez ensuite saisir la DPO de la clinique (dpo@sedna-sante.com). Pour toute demande, il faudra justifier de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.
Vous pouvez écrire au DPO si vous estimez que vous droits n’ont pas été respectés (dpo@sedna-sante.com) ou pour exercer vos droits en justifiant de votre identité.
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Tél : 04 97 01 15 40
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