Formalités

Lors de la consultation, votre praticien vous précisera l’heure d’entrée dans l’établissement. L’accueil de notre clinique est à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements nécessaires. 

L'accueil est ouvert :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30, sans interruption
• Le samedi de 8h00 à 13h30 et de 14h à 19h
• Le dimanche et les jours fériés de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h

Les pièces à fournir au moment de votre admission 

Pour faciliter les formalités d’admission, pensez à vous munir de : 

• Votre carte d’identité, ou passeport en cours de validité (livret de famille pour les mineurs en plus de sa carte d'identité)
• Carte vitale et carte de mutuelle 
• Attestation des droits ouverts mise à jour 
• Apporter les formulaires remplis lors de la consultation d’anesthésie (fiche patient, désignation de la personne de confiance et formulaire d’information médicale) 
• L’engagement de prise en charge de votre mutuelle* : demandez à votre mutuelle un “bon de prise en charge“ sur lequel devront être indiqués les éléments justifiant votre prise en charge : 
  *pour les patients hospitalisés : chambre particulière, forfait journalier 
  *pour les patients en ambulatoire : ticket modérateur, forfait participation assuré 
• Non divulgation de présence : vous pouvez demander au service des admissions que votre présence ne soit pas divulguée. Les appels téléphoniques ainsi que les visites seront alors filtrées. 

Et si vous possédez les documents suivants 

• Les feuilles de consentement dûment remplies et signées 
• Votre carte de groupe sanguin 
• Vos dernières radiographies, examens de sang 
• Vos résultats récents d’examens de cardiologie (électrocardiogramme…) 
• Votre carnet de santé 
• La dernière ordonnance de votre traitement habituel 

Documents complémentaires : 

• Si vous êtes victime d’un accident du travail : le triptyque remis par l’employeur. 
• Si vous bénéficiez de la CMU : votre prise en charge CMU mise à jour. 
• Si vous bénéficiez de l’article 115 : Merci de vous munir de votre carnet. 
• Si vous êtes travailleur indépendant : la dernière attestation de paiement des cotisations et la carte d’affiliation. 
• Si vous accompagnez un enfant : la carte d’assuré social sur laquelle figure le nom de l’enfant, l’autorisation d’intervention signée des parents, le carnet de santé de l’enfant ou éventuellement la carte d’assuré de l’enfant, ainsi que les pièces d’identité et leurs copies pour les 2 parents.  
• Si vous êtes ressortissant de l’union européenne : la carte européenne d’assurance maladie. 
• Si vous êtes bénéficiaire de l’Aide Médicale d’Etat: la notification de bénéfice de l’AME. 

Pour les urgences : les formalités sont à effectuer dans les 24h par les proches. 

Pour tout autre cas de figure : informez-vous à l’accueil. 

Provisions demandées à l’entrée 

Il vous sera demandé une provision correspondant à la couverture du forfait journalier, institué par la loi n° 8325 du 19 janvier 1983, et les frais supplémentaires éventuels (chambre particulière, téléphone, télévision…). 

Pour les assurés sociaux et les mutualistes ne présentant pas la prise en charge – ou dont la carte d’assuré social mentionne des droits périmés – et pour les hospitalisés n’étant ni assurés sociaux, ni mutualistes, il sera demandé une provision correspondant à la totalité du coût de l’hospitalisation. 

Frais d’hospitalisation 

Notre établissement est conventionné ; la totalité des frais liés à l’hospitalisation est prise en charge par les organismes d’assurance maladie, exceptés : 

• Le forfait journalier 
• Le ticket modérateur 
• Le forfait participation assuré 

Ils correspondent à la partie non remboursée par la Sécurité sociale. 

Règlement du séjour et provisions demandées lors de votre admission : 

Lors de votre admission, vous devrez effectuer par carte bancaire ou par chèque le règlement de votre séjour, des éventuels dépassements d’honoraires non couverts par la sécurité sociale pour l’anesthésiste et le chirurgien. 

Suppléments hôteliers 

L’établissement peut vous proposer diverses prestations qui restent à votre charge. 

Honoraires médicaux 

Nos praticiens sont conventionnés et rémunérés directement par la Sécurité sociale. Les praticiens dits « de secteur 2 » sont autorisés au dépassement d’honoraires conventionnels et susceptibles de vous les facturer, moyennant votre accord préalable. 

Vous êtes adhérent d’une mutuelle complémentaire ? 

Consultez-la avant hospitalisation afin de connaître vos droits au remboursement des suppléments et dépassements d’honoraires qui pourraient vous être demandés par votre praticien et d’en obtenir, si possible, une prise en charge. 

Vous êtes domicilié dans un département autre que celui des Alpes-Maritimes ? 

La Sécurité sociale peut limiter la prise en charge au tarif de l’établissement de même nature le plus proche de votre domicile, la différence restant à votre charge. 

L’assurance maladie 

Pour en savoir plus sur les remboursements liés à votre hospitalisation, consultez le site de l’assurance maladie : www.ameli.fr, rubrique « Soins et remboursements »